Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») définissent les modalités selon lesquelles VeyraCloud (le « Prestataire ») fournit ses services d'hébergement à toute personne physique ou morale (le « Client »). Sont notamment concernés l'hébergement de serveurs de jeux, les serveurs privés virtuels (VPS) et l' hébergement web. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Commande
La commande est validée après création d'un compte client, sélection de l'offre et confirmation du paiement. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies. La confirmation de commande est adressée par e-mail et le service est généralement déployé de manière instantanée.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, et s'entendent par mois. Les offres démarrent à 1,49€/mois pour l'hébergement de bot Discord, 1,99€/mois pour l'hébergement web, 2,49€/mois pour un serveur Minecraft et 3,99€/mois pour un VPS. VeyraCloud se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Toute modification tarifaire d'un service en cours est notifiée au Client avant son renouvellement.
Paiement
Le paiement s'effectue d'avance, par les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire, PayPal et autres moyens disponibles). Les services sont fournis sur la base d'un abonnement à renouvellement automatique. En cas de défaut de paiement à l'échéance, VeyraCloud se réserve le droit de suspendre puis de résilier le service après un délai de relance raisonnable.
Durée & résiliation
Les services sont fournis sans engagement de durée et reconduits par périodes successives d'un mois. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà réglée, sans remboursement du prorata, sauf disposition légale contraire.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client consommateur reconnaît que l'exécution du service commence dès la mise à disposition et renonce expressément à son droit de rétractation pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours.
Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser les services dans le respect des lois en vigueur et notamment à :
- ne pas héberger de contenu illicite, contrefait ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas utiliser les services à des fins d'attaque, de spam, de minage non autorisé ou de toute activité frauduleuse ;
- maintenir la confidentialité de ses identifiants et assumer l'usage de son compte ;
- respecter les mentions légales et les conditions des éditeurs de jeux tiers.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du service, sans remboursement et sans préjudice d'éventuelles poursuites.
Disponibilité & SLA
VeyraCloud met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité de 99,9% (SLA contractuel) et une protection Anti-DDoS L3/L4/L7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance planifiée, annoncée à l'avance dans la mesure du possible, ou en cas de force majeure. Le détail des compensations applicables en cas de manquement au SLA est disponible sur demande auprès du support.
Responsabilité
VeyraCloud est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des services, de perte de données imputable au Client, de contenus hébergés par le Client ou de dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données). En tout état de cause, la responsabilité de VeyraCloud est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre du service concerné sur les douze derniers mois. Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses propres données.
Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD. Les modalités de collecte, de conservation et l'exercice de vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Les données sont hébergées en France.
Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter au préalable le support à contact@veyracloud.fr afin de rechercher une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.